Des acquis humanitaires menacés
Il y a 70 ans, après les horreurs de la Seconde Guerre mondiale, la communauté internationale met fin à ses querelles et adopte la «Déclaration universelle des droits de l’homme». Ce document jette les bases d’un système international complexe, destiné à protéger les droits humains. Ceux-ci sont, toutefois, de plus en plus remis en question, tant dans les pays du Sud qu’en Europe.
Auteur: Samuel Schläfli
L’avocat Mohammad Musa Mahmodi sait ce que signifie vivre dans un pays où les droits humains sont systématiquement violés par toutes les parties au conflit. Ces derniers sont, pourtant, inscrits dans la Constitution afghane depuis 2008 et l’Afghanistan siège au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies jusqu’en 2020. Fin juillet, dans un entretien par Skype, le directeur exécutif de la «Commission indépendante pour les droits de l’homme en Afghanistan» évoque, depuis Kaboul, les événements récents. La veille, un attentat à la bombe a coûté la vie à quatorze civils: «Sans raison! Juste parce qu’ils vivaient dans des zones contrôlées par les talibans et les combattants de l’État islamique.»
En riposte aux décisions du gouvernement et pour faire pression sur la population, les talibans ont fermé écoles et hôpitaux par dizaines au cours des derniers mois. Le droit de tout individu à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne est violé quotidiennement en Afghanistan, tant par les talibans et l’État islamique que par des bandes de pillards, des attaques au drone ou des autorités gouvernementales corrompues. «Le plus difficile dans mon travail, c’est de devoir regarder dans les yeux des personnes extrêmement influentes en sachant pertinemment qu’elles se moquent des droits humains», s’indigne Mohammad Musa Mahmodi. «Surtout quand, en face, vous êtes petit et faible.»
Le 7 décembre 1948, lors d’une conférence de presse à Paris, Eleanor Roosevelt, veuve du président des États-Unis Franklin D. Roosevelt, présente la «Déclaration universelle des droits de l’homme» (DUDH). Trois jours plus tard, le texte est adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies. En 30 articles, il établit pour la première fois les droits fondamentaux civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de tout individu.
Les membres de l’ONU s’engagent à promouvoir «le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion». Après un demi-siècle de guerres, de destructions et de génocides effroyables, la DUDH constitue une étape décisive dans un effort commun pour plus de paix. Les membres de l’ONU reconnaissent que la souveraineté d’un État cesse là où les droits fondamentaux sont bafoués.
Graves menaces dans plus de 50 États
Cependant, dès sa proclamation, la DUDH souffre d’un handicap: elle n’est pas juridiquement contraignante, pas plus que les décisions des institutions qui lui sont liées, telles que le Haut- Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et le Conseil des droits de l’homme (CDH, voir encadré ci-dessous). Seul le Conseil de sécurité de l’ONU est habilité à édicter des sanctions, des exclusions et des interventions, avec l’accord de ses cinq membres permanents. Les conventions contraignantes en vertu du droit international, signées ultérieurement, prévoient certes des mécanismes de sanction, mais les procédures se déroulent souvent bien loin des principaux concernés. Il était donc clair, dès le départ, que le respect de la DUDH serait un objectif à défendre sans relâche – pour les diplomates onusiens, les politiciens, les militants des droits humains et les avocats comme Mohammad Musa Mahmodi.
Une tendance se dessine, longtemps impensable: 70 ans après l’adoption de la DUDH, les droits humains sont de plus en plus souvent remis en question par les gouvernements. L’ONG Freedom House, basée à Washington DC, évalue chaque année la situation en matière de droits et de libertés individuels des citoyens résidant dans les 195 États membres de l’ONU. Son constat: globalement, au cours des dix dernières années, les conditions se sont dégradées dans des pays instables comme l’Afghanistan, mais aussi en Europe. La Pologne, la Hongrie et la Turquie, autrefois engagées avec succès dans un processus de transition démocratique, pratiquent de plus en plus la répression à l’égard des minorités, des opposants et des journalistes.
Devant le CDH réuni à Genève en mars, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a souligné que ces derniers étaient, à l’heure actuelle, gravement menacés et de plus en plus fréquemment bafoués dans une cinquantaine de pays. Les gouvernements ne se sentent souvent plus liés par la DUDH ni par les autres instruments relatifs aux droits humains, privilégiant la politique intérieure et des intérêts géostratégiques.
Céline Barmet, assistante de recherche au «Center for Security Studies» de l’EPFZ, a publié, en juin dernier, une analyse des défis auxquels sont actuellement confrontés les droits humains. «De manière générale, la mise en œuvre de ces droits reste insuffisante, souvent victime d’intérêts économiques, géostratégiques ou d’enjeux politiques», observe-t-elle. Le phénomène s’explique aussi par le fait que le modèle de démocratie à l’occidentale, qui repose sur les principes d’universalité, d’indivisibilité et d’interdépendance des droits humains ainsi que sur des droits et libertés individuels solidement ancrés, est soumis à une pression croissante. «L’intolérance grandissante, le renforcement de l’extrémisme violent et religieux, les inégalités économiques, les effets du changement climatique et les mouvements migratoires liés à tous ces facteurs constituent autant d’éléments qui mettent les droits humains en péril aujourd’hui.»
Migrations et catastrophes humanitaires
Ainsi, le bilan des deux années écoulées est particulièrement sombre. Depuis 2017, la communauté internationale assiste à un véritable exode dans l’État de Rakhine en Birmanie. Amnesty International parle de «nettoyage ethnique». La minorité musulmane des Rohingya est privée de ses droits fondamentaux, en particulier le droit à une nationalité et celui à l’accès aux soins. Plus de 655 000 personnes ont fui au Bangladesh.
Les exemples récents de violations manifestes des droits humains sont légion. Au Yémen, au Soudan du Sud ou en Syrie, pays touchés par des catastrophes humanitaires, les populations souffrent de la faim et n’ont aucun accès aux soins, à l’eau ou à l’éducation. Logements et biens sont détruits, tandis que l’idée d’un gouvernement responsable, d’un État de droit ou d’un accès à la justice s’avère être une pure utopie.
Même en Occident, le respect des droits humains, notamment le droit d’asile en cas de persécution et celui au développement personnel, ne vont plus de soi aujourd’hui. Selon l’Organisation internationale pour les migrations, 6123 personnes ont trouvé la mort en 2017, en tentant de traverser la Méditerranée. Une tragédie humanitaire, mais aussi une crise de la DUDH. De leur côté, les États-Unis, qui légitimaient autrefois leurs ambitions géopolitiques par la diffusion de la démocratie et des droits humains, séparent à la frontière les migrants venus d’Amérique latine de leurs enfants.
ONU : une crédibilité mise à mal
La crise de la DUDH s’explique aussi par des causes propres à l’ONU: selon Freedom House, 26 des 47 pays membres cette année du CDH n’offrent pas toutes les garanties de liberté ou que partiellement. L’Afghanistan, l’Égypte et la Chine en constituent des exemples. Ils n’ont aucun intérêt à ce que leur situation soit analysée et les manquements relevés. La crédibilité de la première institution appelée à mettre en œuvre la DUDH au niveau international s’en trouve entachée. Et les gouvernements populistes ont beau jeu de dénoncer le manque d’efficacité du Conseil. Ainsi, le 19 juin, l’ambassadrice américaine auprès des Nations Unies, Nikki Haley, annonçait le retrait des États-Unis du CDH, alléguant une attitude hostile vis-à-vis d’Israël et un soutien à des régimes inhumains.
Le conseil des droits de l'homme des nations unies (CDH)
Le CDH est le principal forum intergouvernemental des Nations Unies sur les questions relatives aux droits humains. Il examine la situation en la matière dans chacun des pays membres de l’ONU, fournit un important travail d’information, établit des normes internationales et favorise leur mise en œuvre à travers le dialogue, le renforcement des capacités des États et l’assistance technique. L’«Examen périodique universel» (EPU) constitue un instrument précieux. Chaque État membre est évalué et reçoit en moyenne 180 recommandations. Cette analyse se base sur la Déclaration universelle des droits de l’homme, les engagements souscrits volontairement ainsi que tous les instruments relatifs aux droits humains auxquels l’État est partie. Les recommandations ne sont pas juridiquement contraignantes.
«Cette décision est un affront aux efforts internationaux en faveur des droits humains», commente Céline Barmet. «Les États-Unis ont non seulement fait partie des fondateurs clés de l’ONU, mais également façonné le modèle démocratique occidental qui repose sur les droits humains. Ce retrait n’a pas uniquement une portée symbolique. Il pourrait aussi modifier durablement les rapports de force au CDH. La Chine joue un rôle de plus en plus actif au sein du Conseil», poursuit la chercheuse. «Cette évolution est problématique lorsqu’on sait que, du point de vue chinois, le droit au développement prime les autres droits fondamentaux.»
Le désengagement croissant des États vis-à-vis de leurs obligations dans le cadre de la DUDH préoccupe aussi Mohammad Musa Mahmodi. «Le respect des droits humains est une responsabilité internationale partagée», souligne l’avocat. Ce principe vaut particulièrement en Afghanistan, dont l’histoire est marquée par l’occupation étrangère. Un plus grand engagement de la communauté internationale lui serait aussi bénéfique: «Si l’Afghanistan tombait aux mains des talibans, il pourrait devenir un vivier du terrorisme international. Sans parler du fait que les Afghans seraient plus nombreux encore à vouloir gagner l’Europe.»
Invité à Berne par la DDC notamment, Mohammad Musa Mahmodi a déjà visité plusieurs fois la Suisse. Selon lui, cette dernière est «le pays de la paix par excellence». Le fait que, dans l’État de la paix absolue, on ait pu voter en novembre sur une éventuelle dénonciation de la Convention européenne des droits de l’homme montre toutefois que, là aussi, la subordination des intérêts étatiques et politiques aux 30 articles de la DUDH va de moins en moins de soi.
La Suisse, centre mondial des droits humains
L’engagement de la Confédération en faveur des droits humains fait partie des objectifs de la politique extérieure suisse. Il est défini en tant que tel dans la Constitution (art. 54 Cst.). La Suisse a joué un rôle décisif dans la création du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH) en 2006. Depuis 2016 et jusqu’à la fin de l’année, elle en est membre, pour la troisième fois. Genève accueille les sessions du CDH et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Elle est également dépositaire des Conventions de Genève, qui font partie du droit international humanitaire. La Suisse a, par ailleurs, déposé sa candidature à un siège non permanent au Conseil de sécurité à New York pour la période 2023-2024, ce qui lui permettrait de renforcer son action en faveur de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Situation des droits humains en Suisse
Comme en 2008 et en 2012, la Suisse a été soumise en 2017 à un «Examen périodique universel» (EPU) par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Dans ce cadre, 111 États membres de l’ONU ont formulé 251 recommandations spécifiques pour améliorer la situation des droits humains. Les points suivants ont été relevés: la création d’une institution nationale indépendante dédiée aux droits humains, un renforcement de la lutte contre la discrimination dans les domaines du racisme, de la migration, de l’asile, de l’égalité entre hommes et femmes et des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexe ainsi que la compatibilité du droit d’initiative avec les engagements en matière de droits humains. Sur les 251 recommandations, la Suisse en a retenu 160 et rejeté 91.
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