InformationsPublié le 31 octobre 2025

La DDC aide l’Ouzbékistan à se doter d’une politique durable de l’eau

L’Ouzbékistan a adopté un nouveau cadre juridique pour la protection et la gestion de ses ressources en eau de plus en plus limitées. L’entrée en vigueur du code de l’eau, dont l’élaboration a été accompagnée par la Suisse durant ces dernières années, constitue une étape importante en faveur de la durabilité et de la résilience climatique.

Des femmes inspectent différents éléments de conduites d’eau. — © DDC

Au cours de l’été 2025, le président Shavkat Mirziyoyev a signé la loi n° 1076, qui reconnaît l’eau comme un bien national public et garantit une protection supplémentaire de cette ressource par l’État. Le code définit deux grandes catégories d’utilisation: générale ou particulière. Les activités générales, comme boire, se baigner, abreuver le bétail et pratiquer la pêche récréative, ne nécessitent aucune autorisation. Les usages particuliers, par exemple à des fins industrielles, requièrent en revanche une licence et sont soumis au contrôle des autorités.

• Qu’est-ce qu’un code de l’eau?

  Un code peut être considéré comme un cadre juridique ou un recueil de lois. Il s’agit d’un ensemble d’actes législatifs qui expliquent comment un bien doit être utilisé, distribué et protégé. Le code de l’eau établit les conditions légales applicables à l’exploitation et à la protection des ressources en eau, des cours d’eau et des ouvrages hydrauliques. En vertu de ce code, l’eau est reconnue comme un bien national public, et tant sa protection que la coordination de son exploitation relèvent de l’État.

Un objectif atteint en plusieurs étapes

Plusieurs étapes préparatoires ont été nécessaires avant d’élaborer le code. Associée aux travaux dès la définition des tâches, la Direction du développement et de la coopération (DDC) a épaulé les autorités ouzbèkes en leur prodiguant des conseils. Élaboré sur la base des tâches définies, le code a fait l’objet d’une consultation publique après avoir été approuvé par les ministères concernés. Outil très important pour la coopération fédérale des autorités ouzbèkes, il permet à tous les citoyens du pays de consulter les nouvelles lois, de formuler des commentaires et des propositions d’amélioration et de soumettre leurs besoins concrets. La DDC a clairement souligné l’importance que revêt cette étape du processus et s’est engagée à ce que le code tienne dûment compte des différents points de vue.

La loi introduit notamment un nouveau système de classification des eaux, qui recouvre les eaux de surface, les eaux souterraines et les eaux transfrontalières. Ce dernier terme désigne les eaux qui traversent les frontières nationales, un sujet de plus en plus sensible en raison de la pénurie d’eau due au changement climatique et à l’évolution enregistrée au niveau des bassins versants d’Asie centrale. La loi réglemente en outre l’exploitation des ressources en eau, notamment à travers des partenariats public-privé.

Une base pour de nouvelles améliorations

L’Ouzbékistan se dote ainsi d’un arsenal législatif complet dans le domaine de l’eau. La DDC s’est tout particulièrement mobilisée pour que les principes de base de la gestion intégrée des ressources en eau soient pris en compte et que le processus d’élaboration s’inscrive dans une démarche fédéraliste, en raison de la rareté des ressources en eau et de leur exploitation par différents pays d’Asie centrale. La coopération transfrontalière, qui gagne par là en importance, est encouragée par la Suisse. C’est entre autres pour cette raison que le code consacre différentes approches de la coopération suisse au développement avec l’Ouzbékistan:

• une coopération transfrontalière au plus haut niveau sur les questions liées à l’eau;
• la création de conseils (river basin councils) chargés de traiter des problématiques liées à l’eau selon une approche intersectorielle;
• la possibilité pour les particuliers et la société civile de fournir des services dans le domaine de l’eau;
• la protection des eaux (mécanismes de sanction inclus);
• l’introduction d’un système de quotas d’eau pour réglementer le partage de cette ressource entre différents groupes de consommateurs.

Ce cadre légal permettra à la Suisse d’apporter un soutien encore plus efficace à l’Ouzbékistan et accélérera la mise en œuvre et la reproduction à plus grande échelle des projets menés par la DDC dans le domaine de l’eau. L’initiative Blue Peace, qui vise une coopération transfrontalière sur le thème de l’eau, en est un bel exemple. Les river basin councils bénéficieront ainsi d’un cadre propre à asseoir leur légitimité et à faciliter la participation des représentants des autorités aux discussions.

Discussion des détails relatifs à la nouvelle loi sur l'eau — © DDC

Mise en œuvre et soutien futurs

Le soutien de la DDC ne prend toutefois pas fin avec l’entrée en vigueur du code. En matière de gestion, la loi prévoit d’instituer des conseils de l’eau, soit des organes consultatifs aux niveaux national et régional. La Suisse continue de soutenir la mise en œuvre dans les domaines suivants:

• sensibilisation de la population et des autorités locales à l’existence et à la mise en œuvre du code;
• formation des autorités locales à l’application efficace du code;
• renforcement de la coopération transfrontalière, diffusion de l’expérience ouzbèke dans la région.

Face au réchauffement climatique, à la pénurie d’eau et aux besoins croissants de l’agriculture et de l’industrie, la nouvelle loi sur l’eau marque une étape importante pour garantir un approvisionnement durable en eau en Ouzbékistan. En même temps, elle montre comment la DDC, partenaire de longue date, peut contribuer efficacement à la paix et à la stabilité d’une région, notamment grâce aux activités qu’elle mène dans les domaines de la gouvernance et de l’eau.