Navires de haute mer sous pavillon suisse : le Conseil fédéral assouplit les prescriptions
Berne, 9.10.2024 - Les obstacles à l’enregistrement sous pavillon suisse sont importants. À sa séance du 9 octobre 2024, le Conseil fédéral a décidé d’assouplir les conditions d’enregistrement afin que davantage de navires puissent à nouveau naviguer en mer sous pavillon suisse. Il a adapté les ordonnances correspondantes dans le cadre de la révision prévue de la législation sur la navigation maritime.