Reconnaissance des droits fonciers: des villageois du Laos reprennent confiance en eux
Au Laos, de nombreux habitants ne possèdent aucun document officiel attestant de leurs droits d’utilisation des sols. L’absence de reconnaissance de leurs droits accroît les risques de litiges et favorise l’accaparement des terres et l’exploitation des ressources naturelles à leur détriment. Dans la petite communauté de Ban Nam Deua, les villageois découvrent leurs droits et apprennent à devenir maîtres de leur avenir grâce à un projet suisse.
Par une chaude matinée, plus de deux cents habitants du village de Ban Nam Deua se réunissent dans un hall communautaire couvert par un toit en tôle et construit à proximité des rizières. Certains arrivent à pied, d’autres en moto. Des jeunes mères, des personnes âgées et plusieurs responsables communautaires sont assis sur des chaises en plastique bleu. Juste avant le début de la réunion, une animatrice prend le micro et demande si quelqu’un souhaite chanter.
Au fur et à mesure que défilent les paroles d’un air familier sur l’écran de karaoké, l’ambiance de la salle change. Des sourires se dessinent sur les visages des gens. Ce qui ressemblait à une réunion devient soudain un moment convivial de partage. C’est dans cette atmosphère joyeuse et bon enfant que débutent les discussions autour d’un sujet très sérieux : celui des droits fonciers.
Ici, à Ban Nam Deua, la terre n’est pas un simple bout de terrain, c’est aussi le fondement de la vie, du travail agricole, du patrimoine et de la stabilité. Pourtant, pendant des décennies, de nombreux villageois ont vécu sur des terres sans droits d’usage formels et dont les délimitations n’étaient pas claires. En cas de litige, ces personnes, aux connaissances juridiques limitées, disposaient rarement des outils nécessaires pour défendre leurs droits.
« Cela fait des dizaines d’années que je cultive la même parcelle », explique Bounthanh Seephantha. « Un jour, un homme est venu. Il a mesuré le terrain, l’a clôturé et a affirmé qu’il lui appartenait. Nous ne possédions aucun titre de propriété et n’avions aucun moyen de l’arrêter ».
Après avoir entendu Bounthanh s’exprimer, son amie, Loun Makmanee, prend courageusement la parole et évoque sa propre expérience. « Un voisin a empiété sur mon terrain », dit-elle à voix basse. « Mais je ne savais pas comment réagir, alors je suis restée là sans rien dire ». Bounthanh et Loun, et bien d’autres personnes issues de groupes ethniques défavorisés, parviennent peu à peu à se faire entendre. À mesure qu’ils prennent conscience de leurs droits sur les terres et les ressources naturelles, les villageois gagnent en confiance. Même les personnes les plus réservées commencent à se manifester pour défendre leurs terres et se battre pour leur avenir.
Ces changements ne se sont pas faits du jour au lendemain : ils sont le fruit d’une forte mobilisation menée pendant plusieurs années dans le cadre du projet appelé Public Information and Awareness Services for Vulnerable Communities (PIASVC). Ce projet, financé par la Suisse et mis sur pied par Helvetas, a été réalisé dans le village de Ban Nam Deua par l’une des onze organisations de la société civile locale travaillant sur ce projet, à savoir l’Association for Development of Women and Legal Education (ADWLE).
Le projet PIASVC est conçu pour bénéficier à plus de 30 000 personnes dans huit provinces. Dans le seul district de Pakkading, il ambitionne d’atteindre 6 000 personnes dans 12 villages. Un grand nombre d’entre elles (environ 4 100) ont été sensibilisées aux droits à la terre et aux ressources naturelles.
Le succès du projet repose sur le travail de nombreux acteurs locaux du changement. Quelque 120 personnes habitant des villages du district de Pakkading ont été formées pour animer des réunions locales. L’une d’entre elles s’appelle Thongthee Douangdee. « Avant, j’étais trop timide pour parler dans un micro. Aujourd’hui, j’anime régulièrement des réunions de sensibilisation et j’aide les gens à résoudre leurs conflits fonciers. Je suis fière de ce que je suis devenue ».
Dans ce district, les plus de 90 personnes qui ont reçu une formation sont désormais en mesure de fournir des conseils juridiques fiables aux habitants de leur communauté. Le projet a également permis de renforcer les comités de médiation des villages : à travers plusieurs cycles de formation, une centaine de personnes, dont plus de 30 femmes, ont appris à arbitrer les litiges. La résolution des conflits se faisant ainsi à l’échelle locale, les villageois se sentent en confiance et les solutions proposées sont mieux acceptées. « Notre fonction ne se borne pas à prendre des décisions », explique Bounlai Khamsoukthavong, la cheffe du village. « Nous allons au contact des gens et nous les écoutons. C’est comme cela que nous avons gagné leur confiance ».
Elle ajoute encore : « Les habitants des villages connaissent maintenant les différents modes d’utilisation des sols. Ils évoquent les questions d’héritage et envisagent d’inscrire leur époux ou leur épouse sur les titres de propriété. Les conflits ont diminué même au sein des foyers. L’exploitation des terres de la forêt voisine, une forêt protégée, s’est également améliorée. Les villageois savent désormais où ils peuvent aller et ils respectent les règles ».
Le village de Ban Nam Deua n’est pas un cas isolé. Ces changements s’inscrivent en effet dans le cadre d’une stratégie plus large et qui vise des effets à long terme. Soutenue par la Suisse, cette stratégie englobe divers aspects comme la sensibilisation des communautés, la démarginalisation des pauvres par le droit, l’enregistrement des parcelles, la gestion durable des terres et la réforme de la politique foncière.
Alors que des projets comme le PIASVC favorisent les prises de conscience et aident à résoudre les conflits à l’échelle locale, d’autres initiatives appuyées par la Suisse permettent de renforcer le système foncier dans son ensemble. À titre d’exemples, citons l’initiative Enhancing Systematic Land Registration (ESLR), qui encourage la formalisation systématique des titres fonciers, ou encore le projet Land for Life (L4L), qui vise à garantir une utilisation efficace et responsable des terres, tout en plaçant les communautés au cœur des décisions en matière d’investissement. L’initiative intitulée Mekong Region Land Governance (MRLG) y contribue également dans la mesure où elle crée un espace de dialogue, favorise la reconnaissance des pratiques foncières coutumières et encourage la réforme des politiques dans toute la région. Enfin, le travail réalisé récemment dans le cadre du programme Land Management and Decentralised Planning (LMDP) a permis d’apporter des clarifications juridiques dans certaines zones forestières et d’étendre l’application des principes de gouvernance à ces régions, dans lesquelles vivent bien souvent les communautés les plus vulnérables.
Toutes ces initiatives reflètent la vision de la coopération suisse selon laquelle la reconnaissance des droits fonciers est une question juridique et constitue l’un des fondements de la cohésion sociale, de l’égalité des sexes, du développement économique et de la résilience climatique. Elles contribuent au renforcement de la gouvernance foncière à tous les niveaux, de l’échelle des ménages jusqu’à l’échelle nationale : en effet, en cherchant à résoudre un conflit foncier ou en dirigeant une réunion d’information, Bounthanh et Thongthee participent toutes deux à un changement plus large, qui vise à rendre les systèmes fonciers plus équitables, plus transparents et véritablement inclusifs. Le travail de la Suisse reste donc indispensable non seulement pour favoriser des progrès dans la région, mais également pour pérenniser ces derniers là où ils s’avèrent essentiels.
À la fin de la réunion, la foule réunie dans le hall communautaire est en effervescence. Les enfants courent autour des tableaux de conférence, tandis que les adultes discutent tranquillement près de la porte. Loun, qui s’est levée et se tient à côté de son amie, sourit et réfléchit : « Nous ne sommes que de simples villageois, mais nous avons appris des choses aujourd’hui. Cela signifie que nous sommes lentement en train de sortir de l’obscurité et que l’horizon semble se dégager pour nous ».
Contact
Eichenweg 5
3003 Berne