Publié le 29 avril 2025

Bases légales de la coopération internationale de la Suisse

La page suivante donne un aperçu des lois, ordonnances et messages qui constituent les bases légales de la coopération internationale de la Suisse.

Lois

• Loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l’aide humanitaire internationales

Ordonnances

• Ordonnance du 12 décembre 1977 concernant la coopération au développement et l’aide humanitaire internationales
• Ordonnance du 11 mai 1988 concernant le Corps suisse d’aide humanitaire
• Ordonnance du 21 octobre 2001 sur l’aide en cas de catastrophe à l’étranger (OACata)

Messages

• Message du 22 mai 2024 sur la stratégie de coopération internationale 2025-2028 (stratégie CI 2025-2028)
• Message du 19 février 2020 sur la stratégie de coopération internationale 2021-2024 (stratégie CI 2021-2024)
• Message du 17 février 2016 sur la coopération internationale 2017-2020
• Message du 15 février 2012 concernant la coopération internationale 2013-2016
• Message du 17 septembre 2010 concernant l’augmentation des moyens pour le financement de l’aide publique au développement
• Message du 15 décembre 2006 sur la contribution de la Suisse à l’atténuation des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie

Stratégies

• Coopération internationale de la Suisse 2025-2028
• Politique extérieure de la Suisse 2024-2027

Conseils pour l’acquisition de documents

Les publications officielles (lois, ordonnances, messages) font l’objet d’une publication officielle en français, allemand et italien. Il n’y a pas de traduction anglaise. Elles peuvent être commandées dans le shop en ligne publications fédérales destiné à la clientèle privée.