Publié le 1 avril 2025

Mandats et contributions du DFAE

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) recourt principalement aux mandats et aux contributions pour mettre en œuvre ses projets et ses programmes, notamment dans les domaines de la coopération au développement et de l’aide humanitaire. Ces deux instruments se distinguent par leurs modalités juridiques et opérationnelles.

Mandats

Définition

Les mandats sont adjugés par le DFAE à des œuvres d’entraide, des instituts spécialisés ou des entreprises privées, afin de réaliser des projets et des programmes dans le cadre d’un contrat.

Caractéristiques

• Un mandat est fondé sur un contrat de droit civil (p. ex. un contrat de prestationservice, un contrat de vente ou un contrat d’entreprise).
• Un mandataire doit disposer de compétences spécialisées spécifiques.
• La prestation est fournie contre rémunération et l’adjudicateur (DFAE) a une influence directe sur la fourniture de la prestation.

But

Veiller à ce que le DFAE puisse remplir son mandat constitutionnel, par exemple dans le domaine de la coopération au développement ou de l’aide en cas de catastrophe.

Contributions

Définition

Les contributions sont des aides financières accordées par le DFAE à des organisations conformément aux bases légales afin de promouvoir leurs activités.

Caractéristiques

• Une contribution est fondée sur un contrat de contribution ou sur une décision.
• Le bénéficiaire de la contribution est autonome dans la réalisation du projet, mais il doit respecter les objectifs fixés par le DFAE.
• Les contributions sont souvent accordées à des organisations humanitaires ou d’utilité publique.

But

Promouvoir des projets et des programmes d’intérêt public, notamment pour atteindre des objectifs humanitaires ou de développement.

En bref

Le DFAE choisit entre un mandat ou une contribution en fonction de l’objectif de la coopération. Alors que les mandats sont attribués pour des projets clairement définis et directement contrôlables, les contributions encouragent des activités indépendantes qui participent à l’accomplissement du mandat constitutionnel.